Décret n° 87-239
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
Décret n° 87-239 du 3 novembre 1987 portant regroupement des activités de l'institut de développement des cultures maraîchères et de l'institut de développement des cultures industrielles au sein de l'institut technique des cultures maraîchères et industrielles et réaménagement des statuts
Article 3
L'institut technique des cultures maraîchères et industrielles est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le siège de l'institut est fixé à Staouéli (wilaya de Tipaza). Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de tutelle.
