Décret n° 87-236
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
Décret n° 87-236 du 3 novembre 1987 portant changement de dénomination de l'institut de développement des grandes cultures en institut technique des grandes cultures et réaménagement de ses statuts
Article 2
L'institut technique des grandes cultures est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le siège de l'institut est fixé là El Harrach (wilaya d'Alger); il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre de tutelle.
