Décret n° 87-236
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
Décret n° 87-236 du 3 novembre 1987 portant changement de dénomination de l'institut de développement des grandes cultures en institut technique des grandes cultures et réaménagement de ses statuts
Article 1er
L'institut de développement des grandes cultures (I.D.G.C.) objet de l'ordonnance n° 74-20 du ler octobre 1974 susvisée, prend la dénomination de « Institut technique des grandes cultures, par abréviation « I.T.G.C. ».
L'institut technique des grandes cultures est régi par les dispositions du décret n° 87-23 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture.
