Décret n° 87-235
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117
CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 7
Les instituts sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture.