Décret n° 87-235
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 45
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire.
Fait à Alger, le 3 novembre 1987.
Chadli BENDJEDID.