Décret n° 87-235
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section IV — Les structures des instituts
Article 35
La ferme expérimentale est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
