Décret n° 87-235
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section IV — Les structures des instituts
Article 29
Le secrétaire général assiste le directeur général dans la conduite des services et des activités de l'institut.
Le secrétaire général est nommé par arrêté de l'autorité de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
