Décret n° 87-235
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section III — Le comité scientifique et technique
Article 26
Les conclusions des travaux de chaque session du comité scientifique et technique de l'institut sont consignées dans un procès-verbal transmis à l'autorité de tutelle.
