Décret n° 87-235
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section I — Le conseil d'orientation
Article 15
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
En cas de vacance d'un poste, ce dernier est pourvu, au plus tard un (1) mois après la constatation de la vacance.
