Décret n° 87-235
· ج.ر عدد 46 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section I — Le conseil d'orientation
Article 14
Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une durée de trois (3) ans, par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de l'autorité dont Is relèvent.
