Décret n° 87-235 · ج.ر عدد 46 لسنة 1987 معدَّل

Décret n° 87-235 du 3 novembre 1987 portant statut-type des instituts techniques de l'agriculture, P. 1117

CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT ET STRUCTURES › Section I — Le conseil d'orientation

Article 12

Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne jugée compétente pour des questions à débattre ou susceptible de l'éclairer dans ses délibérations..

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.