Décret n° 87-234
· ج.ر عدد 45 لسنة 1987
Décret n° 87-234 du 3 novembre 1987 modifiant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l'Institut national d'études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.B.A.) en Centre national d'études et de recherches inté grées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.)
Article 5
Le conseil d'orientation du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.) comprend, outre les représentants désignés à l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé : le représentant du ministre de l'industries lourde,
- le représentant du ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques,
- le représentant du ministre des industries légères,
- le représentant du ministre de l'enseignement supérieur, le représentant du haut commissaire à la recherche.
