Décret n° 87-234
· ج.ر عدد 45 لسنة 1987
Décret n° 87-234 du 3 novembre 1987 modifiant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l'Institut national d'études et de recherches du bâtiment (I.N.E.R.B.A.) en Centre national d'études et de recherches inté grées du bâtiment (C.N.E.R.I.B.)
Article 3
Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction.
