Décret n° 87-232
· ج.ر عدد 45 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-232 du 3 novembre 1987 portant réglementation du Parc national de l'Ahaggar
Article 23
Les activités professionnelles visées à l'article précédent doivent faire l'objet d'une convention pasisée avec l'autorité gestionnaire du Parc.