Décret n° 87-232
· ج.ر عدد 45 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-232 du 3 novembre 1987 portant réglementation du Parc national de l'Ahaggar
Article 16
En cas de détérioration matérielle secondaire, le responsable de l'agence est tenu de remettre en état les lieux, conformément aux prescriptions formulées par l'autorité gestionnaire du Рапс.
