Décret n° 87-232
· ج.ر عدد 45 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-232 du 3 novembre 1987 portant réglementation du Parc national de l'Ahaggar
Article 13
Les agences de tourisme sont tenues de faire figurer sur leur documentation publicitaire les extraits essentiels de la législation et la réglementation relative au Parc national de l'Ahaggar.
Les agences ont l'obligation d'afficher dans leurs locaux la législation et la réglementation relative au Parc national de l'Ahaggar.