Décret n° 87-231
· ج.ر عدد 45 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-231 du 3 novembre 1987 portant création de l'Office du parc national de l'Ahaggar
CHAPITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 12
Les délibérations sont constatées sur procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, signé par le président.
Les résultats de délibérations sont adoptés à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le directeur du parc