Décret n° 87-228
· ج.ر عدد 44 لسنة 1987
Décret n° 87-228 du 27 octobre 1987 portant création, organisation et fonctionnement des centres pour insuffisants respiratoires
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil médico-psychopédagogique
Article 21
La composition et le fonctionnement du conseil médico-psychopédagogique sont fixés par arrêté du ministre, de tutelle.
