Article 11

L'activité des inspections des impôts directs et taxes assimilées est animée dans le cadre d'une inspection divisionnaire des impôts directs chargée de : organiser la collecte et l'exploitation de l'information fiscale, organiser la collecte des éléments nécessaires à l'élaboration des prévisions fiscales, élaborer les programmes d'interventions auprès des contribuables, en suivre la mise en œuvre et en évaluer les résultats, instruire les requêtes, organiser les travaux des commissions de recours, assurer le suivi du contentieux et tenir à jour les dossiers y afférents, analyser et évaluer, périodiquement, l'activité des inspections, en dresser synthèse et proposer toute. mesure de nature à améliorer leur action.

L'inspection divisionnaire des impôts directs comprend, au moins, deux bureaux et, au plus, trois bureaux.