Décret n° 87-21
· ج.ر عدد 4 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l'aptitude médicale au service au sein de l'Armée nationale populaire
Article 23
La composition, les attributions, les prérogatives ainsi que le fonctionnement des commissions prévues par le présent décret sont complétés par voie d'arrêté ministériel.
