Décret n° 87-21
· ج.ر عدد 4 لسنة 1987
معدَّل
Décret n° 87-21 du 20 janvier 1987 portant sur l'aptitude médicale au service au sein de l'Armée nationale populaire
Article 11
Une commission d'expertise médicale auprès - de la direction centrale des services siège de santé militaire.
Elle prend appellation de commission centrale d'expertise médicale (C.C.E.Μ.), REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 Janvier 1987
