Décret n° 87-209
· ج.ر عدد 37 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 55
La formation à l'étranger des personnels militaires et assimilés est du ressort exclusif du ministère de la défense nationale.
