Décret n° 87-209
· ج.ر عدد 37 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger
CHAPITRE VII — DES CONDITIONS GENERALES ET FINANCIERES
Article 54
Les autorisations de participation à des cours par correspondance sont accordées par le ministère de la formation professionnelle et du travail, dans le cadre du programme annuel retenu par le conseil.
