Décret n° 87-209
· ج.ر عدد 37 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger
CHAPITRE VII — DES CONDITIONS GENERALES ET FINANCIERES
Article 52
Les états nominatifs des candidats définitivement retenus pour une formation à l'étranger, sont établis par les ministères d'envol et transmis pour exécution, aux services concernés du ministère des affaires étrangères.
