Décret n° 87-209
· ج.ر عدد 37 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger
CHAPITRE VII — DES CONDITIONS GENERALES ET FINANCIERES
Article 47
Les travailleurs et étudiants admis à une formation à l'étranger bénéficient des allocations d'études et frais annexes au titre de l'année universitaire considérée à raison de : onze (11) mois pour les formations post-graduées, dix (10) mois pour les autres niveaux de formation.
