Décret n° 87-209
· ج.ر عدد 37 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger
CHAPITRE VI — CONTROLE, SUIVI ET REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DE LA FORMATION ET DU PERFECTIONNEMENT A L'ETRANGER
Article 39
La liste des candidats admis aux concours nationaux est arrêtée par les jurys et notifiée aux départements ministériels concernés et au comité ad hoc.
