Article 24

Pour être admissible à un programme de formation ou de perfectionnement à l'étranger, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :

- être titulaire du titre scolaire ou universitaire exigé pour son admission dans la formation envisagée;

- satisfaire aux conditions et critères pédagogiques et scientifiques fixés annuellement par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur;

- être en situation régulière vis-à-vis du service national;

- être libre de tout engagement vis-à-vis d'autres organismes que celui qui le propose;

- ne pas avoir déjà bénéficié d'une formation de longue durée à l'étranger; avoir la qualité de résident en. Algérie depuis au moins un an, à la date du dépôt du dossier.