Article 18

La commission pédagogique et scientifique pour la formation et le perfectionnement à l'étranger est composée d'enseignants des établissements d'enseignement et de formation, supérieure et de praticiens. Les enseignants et praticiens sont proposés par les ministres de tutelle concernés et désignés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur. Ils sont renouvelés par tiers (1/3) chaque année.

Dans l'exercice de ses missions, la commission peut constituer, pour consultation, des groupes d'études spécialisées, par filières, formés d'enselgnants et de praticiens. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission pédagogique et scientifique sont fixées par le ministre de l'enseignement supérieur.