Article 16

La commission pédagogique et scientifique pour la formation et le perfectionnement à l'étranger, placée sous la présidence du ministre de l'enseignement supérieur, est chargée : d'étudier et de proposer la réglementation pédagogique et scientifique relative aux opérations de formation et de perfectionnement à l'étranger;

- d'assister le conseil dans l'examen et l'évaluation pédagogique et scientifique des programmes sectoriels de formation et de perfectionnement à l'étranger; elle reçoit, à cet effet, les projets de programmes pédagogiques et scientifiques des secteurs et propose les programmes de substitution;

- de réunir la documentation pédagogique et scientifique sur les programmes de formation et de perfectionnement en Algérie et à l'étranger;

- de faire des propositions en matière de choix, de spécialisation et d'établissement d'enseignement supérieur à l'étranger;

- de l'organisation des concours nationaux par filières, de la désignation des établissements d'enseignements et de formation supérieures concernés et des jurys des concours ouverts aux étudiants: d'établir un rapport annuel de ses travaux au conseil.