Article 14

Pour la préparation de ses travaux et la mise en œuvre de ses missions, le conseil dispose d'un secrétariat technique permanent assuré par la direction compétente du ministère de l planification.

Le secrétariat technique est chargé : d'élaborer le projet de rapport annuel au Gouvernement, conformément à l'article 1er ci-dessus, de tenir les procès-verbaux des réunions et décisions du conseil ainsi que de tous documents relatifs à l'activité du conseil, de tenir le fichier national de la formation à l'étranger, l'échéancier des retours de formation et le bilan des affectations et réinsertions.