Article 12

Le conseil d'orientation et de planification de la formation et du perfectionnement à l'étranger, présidé par le ministre de la planification, comprend: un représentant du secrétaire permanent du Comité central du Parti du Front de Libération Nationale (F.L.N.),

- un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre des affaires étrangères, un représentant du ministre de l'enseignement supérieur, un représentant du ministre des finances, un représentant du ministre de la formation professionnelle et du travail, un représentant du ministre de l'industrie lourde, un représentant du ministre des industries légères, un représentant du ministre de l'énergie, des industries chimiques et pétrochimiques, un représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche,

- un représentant du ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, un représentant du Haut commissaire à la recherche, un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les membres du conseil sont désignés nominativement, ainsi que leurs suppléants, en cas d'empêchements, par arrêté du ministre de la planification, sur proposition des ministres ou des responsables des structures concernées, pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Ils délibèrent sur les questions qui leur sont soumises. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne ou institution qualifiée dans l'accomplissement de sa tâche.