Décret n° 87-209
· ج.ر عدد 37 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-209 du 8 septembre 1987 portant organisation de la planification et de la gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger
Article 10
Les plans et programmes sectoriels de formation et de perfectionnement à l'étranger cités à l'article 7 ci-dessus sont proposés par les ministères concernés au conseil.
