Décret n° 87-201 · ج.ر عدد 36 لسنة 1987 ملغى

Décret n° 87-201 du ler septembre 1987 modifiant et complétant les articles 1, 4, 5, 7 et 9 du décret n° 82-181 du 15 mai 1982 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité * compensatrice des frais engagés par les travailleurs en déplacement à l'intérieur du territoire national

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er septembre 1987. :

Chadli BENDJEDID 2 septembre 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA

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