Article 1er

Les dispositions des articles 1, 6, 8 et 10 du décret n° 81-206 du 15 août 1981 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : < Art. 1er. Le présent décret fixe le montant et les conditions d'attribution des indemnités compensatrices dies frais engagés par le travailleur appelé, dans le cadre des missions commandées par son organisme employeur, à effectuer des déplacements dans un rayon supérieur à cinquante kilomètres de son Heu habituel de travail et pendant une période inférieure ou égale à trente jours consécutifs.

Nonobstant la limite de distance fixée à l'alinéa précédent, le bénéfice de l'indemnité compensatrice est étendu au travailleur en mission commandée placé, en raison des nécessités de service, dans l'impossibilité manifeste de rejoindre son lieu de travail ou de résidence habituel à l'intérieur des périodes de temps fixées à l'article 4 ci-dessous.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 903 Tout déplacement doit être préalablement autorisé et donner lieu à l'établissement d'un ordre de mission par l'autorité ou le responsable concerné.