Décret n° 87-20
· ج.ر عدد 4 لسنة 1987
Décret n° 87-20 du 20 janvier 1987 portant création de l'Hôpital central de l'Armée
Article 3
L'Hôpital central de l'armée est placé sous la tutelle du ministère de la défense nationale.
