Décret n° 87-193
· ج.ر عدد 35 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-193 du 25 août 1987 portant création et organisation du Centre algérien du conditionnement et de l'emballage
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 20
Les dépenses du centre se répartissent, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en: dépenses de fonctionnement,
- dépenses d'équipement.