Article 1er

Il est créé une entreprise nationale dénommée : Entreprise nationale de raffinage des produits pétroliers », sous le sigle « NAFTEC », qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après: l'entreprise >> ;

L'entreprise, qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la Charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents statuts.