Article 8

Le remplacement de l'huile contenue dans les équipements électriques visés à l'article 3 du présent décret par une huile minérale est subordonné à une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'environnement.

Les équipements électriques ayant fait l'objet d'une telle opération, antérieurement à la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, doivent être immédiatement mis hors service.

Tout contrevenant à cette prescription est passible des peines prévues à l'article 128 de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 susvisée.