Article 4

Les équipement électriques visés à l'article 3 ci-dessus doivent faire l'objet d'une inspection périodique et d'un entretien régulier. A ca titre, les détenteurs de ces équipements doivent effectuer notamment, les opérations décrites à l'annexa n° 1 du présent décret.

Un procés-verbal de ces opérations doit être établi au moins une fois par semestre et présenté à toute requisition des corps d'inspection compétents.