Article 16

En cas de déversement important d'huile à base de PCB ou d'incendie touchant ou attenant aux huiles à base de PCB, aux équipements qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ces produits, les services de la protection civile, de l'environnement et de la santé de la wilaya territorialement compétente doivent être immédiatement Informés par les détenteurs.

Ant. 17. - Les déversements des huiles à base de PCB dans le réseau d'assainissement ou dans la nature sont strictement interdits.

Tout contrevenant à ces prescriptions est passible des peines prévues à l'article 62 de la loi n° 83-03 contaminé doivent se faire conformément aux prescriptions figurant à l'annexe VI du présent décret.