Décret n° 87-181
· ج.ر عدد 34 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-181 du 18 août 1987 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D.)
TITRE II — OBJET BUT - MOYENS › Chapitre II — Le directeur général
Article 24
L'organisation interne de l'agence est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l'hydraulique et du ministre chargé de la fonction publique.
TITRE IV :
DISPOSITIONS FINANCIERES
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-244 (ج.ر عدد 44 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 24. L'organisation interne de l'agence est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l'hydraulique agricole et de l'autorité chargée de la fonction publique ».
