Décret n° 87-181
· ج.ر عدد 34 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-181 du 18 août 1987 portant création d'une agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage (A.G.I.D.)
TITRE II — OBJET BUT - MOYENS › Chapitre II — Le directeur général
Article 21
Le directeur général de l'agence est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de l'hydraulique.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Il est assisté d'un directeur général adjoint nommé par décret.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-244 (ج.ر عدد 44 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
« Art. 21. Le directeur général de l'agence est nommé par décret exécutif pris sur proposition du ministre chargé de l'hydraulique agricole (le reste sans changement) ».
