Article 18

Les fonctions des membres du conseil d'orientation sont gratuites toutefois, les frais de déplacement et de séjour exposés par ses membres à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions leur sont remboursés conformément à la règlementation en rigueur.

Ant. 19. Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une durée de trois (3) ans par arrêté du ministre chargé de l'hydraulique, sur proро- sition de l'autorité dont ils dépendent.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes; en cas de vacance d'un poste, il est procédé à son pourvoi, au plus tard un (1) mois après constatation de la vacance.