Décret n° 87-180
· ج.ر عدد 34 لسنة 1987
Décret n° 87-180 du 18 août 1987 portant missions et modalités d'organisation, d'administration et de fonctionnement de l'hôpital central de l'Armée
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Régime juridique
Article 3
L'hôpital central de l'Armée (H.C.A.) est soumis aux dispositions législatives générales en matière de prestations de soins d'urgence.
