Article 11

Le directeur général est responsable du fonctionnement de l'hôpital central de l'Armée (H.C.A.). A cet effet, il est investi des pouvoirs de gestion et exerce le pouvoir hiérarchique et disciplinaire sur l'ensemble des personnels.

Il est chargé, dans ce cadre': d'assurer l'ordre et la sécurité au sein de l'établissement, de coordonner et de contrôler les activités des services, d'élaborer le budget de l'établissement et de le soumettre aux autorités de tutelle pour son appго- bation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, d'exécuter le budget approuvé et à ce titre, d'ordonnancer les dépenses. d'établir le compte administratif de l'établissement, de passer tous marchés ou conventions en rela tion avec les missions de l'établissement, de veiller à l'utilisation rationnelle et optimale des moyens, de veiller dans les limites fixées par le tableau des effectifs, à la satisfaction des besoins en personnels exprimés par les structures et services de l'établissement, de représenter l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile, d'élaborer, après avis des organes consultatifs, le règlement intérieur de l'établissement, qui est soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle, d'établir, périodiquement, les bilans et synthèses des activités de l'établissement.