Décret n° 87-175
· ج.ر عدد 33 لسنة 1987
Décret n° 87-175 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Constantine (E.G.S.A. Constantine)
TITRE I — CREATION - OBJET - SIEGE
Article 5
Le siège social de l'établissement est fixé & Constantine. Il peut être transféré en tout autre endroit par décret pris sur le rapport du ministre des transports.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 839
