Décret n° 87-175
· ج.ر عدد 33 لسنة 1987
Décret n° 87-175 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Constantine (E.G.S.A. Constantine)
TITRE I — CREATION - OBJET - SIEGE
Article 4
L'établissement exerce ses activités conformes à son objet sur les aérodromes qui lui sont désignés par arrêté du ministre des transports.
