TITRE I — CREATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Pour concrétiser un savoir-faire de gestion en la matière, un développement d'ensembles aéroportuaires insérés dans une région concernée, REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 août 1987 l'instauration d'une concertation et une coordination des différents intervenants au sein de la plate-forme aéroportuaire, l'établissement est chargé, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de la gestion, de l'aménagement, de l'exploitation et de l'entretien en ce qui le concerne, de toutes structures, ouvrages et installations principales et/ou annexes concourant à la satisfaction des usagers du transport aérien civil.
A ce titre, l'établissement exerce des activités liées à la réalisation et à l'application de mesures tant au plan des prestations qu'au plan technique.
Dans ce cadre, l'établissement, dans le respect des attributions d'autorités ou organismes concernés et des procédures établies:
A/ * A/ En matière d'aménagement et de développement :
Au plan de la conception, participe: à l'élaboration de schéma-directeur d'ensembles | aéroportuaires, aux études de conception et de faisabilité relatives au choix de sites et aux spécifications techniques se rapportant à l'implantation ou l'extension des aérodromes, à la fixation des caractéristiques techniques nécessaires à la réalisation des aérodromes, Au plan de la réalisation des ouvrages, installations et équipements : effectue des études de conception et de faisabilité nécessaires à la réalisation des aérogares et des infrastructures hôtelières et commerciales des aéroports, assure la réalisation, l'extension, la modernisation des aérogares, des infrastructures hôtelières et commerciales ainsi que les équipements annexes destinés à promouvoir les commerces dans les aérogares, la maîtrise d'ouvrage d'éléguée des opérations entreprises, le cas échéant.
B/ * En matière de gestion et d'exploitation des aéroports :
Au plan commercial : gère, entretient et développe les installations destinées au public et aux opérations de frêt, exploite et met à la disposition des opérateurs les moyens et réseaux nécessaires, exploite et gère les installations en vue de promouvoir les prestations commerciales, notamment la restauration, l'hôtellerie et autres commerces dans les aérogares, y compris les comptoirs de vente à l'exportation (duty free shop).
C/ En matière de prestations:
Au plan de la satisfaction des besoins des usagers du transport aérien : facilite l'arrivée et le départ, assure l'assistance, l'embarquement, le débarquement, l'acheminement à terre des passagers, marchandises, courrier, frêt, l'accueil, l'information, l'organisation des commodités, l'assistance, au bénéfice des aéronefs, l'avitaillement en tant que de besoin des aéronefs dans des conditions fixées par le ministre des transports, la gestion et la police du domaine aéroportuaire. 12 août 1987 * JOURNAL OFFICIEL DE LA D/ * En matière de gestion et d'exploitation des moyens techniques :
Au plan de la sécurité aérienne relevant des zones terminales, d'établissement peut assurer par délégation d'attributions de sécurité aéronautique, l'ensemble des activités concourant à la gestion du trafic aérien à l'intérieur d'espaces désignés par le ministre des transports.
Un arrêté du ministre des transports précisera les conditions et modalités de prise en charge, d'organisation et de fonctionnement pour assurer l'exploitation technique des services relevant de l'organisme compétent en vue de garantir la sécurité aéronautique.
L'établissement peut en outre, effectuer toutes opérations, et mener toutes actions se rapportant à son objet, dans le respect des procédures établies et conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment pour l'exécution des plans et programmes arrêtés, acquérir des terrains nus ou partiellement bâtis qui lui sont nécessaires.
