Décret n° 87-171
· ج.ر عدد 32 لسنة 1987
ملغى
Décret n° 87-171 du ler août 1987 portant réorganisation de la chambre nationale de commerce
TITRE IV — SECTIONS SPECIALISEES
Article 20
بيد Les organes des sections spécialisées sont constitués, pour chaque branche d'activité concernée, par: l'assemblée générale des adhérents de la branche, le comité de la section spécialisée dont les membres sont élus par l'assemblée générale, le bureau de la section spécialisée dont les membres sont élus par et parmi les membres du comité de la section spécialisée.