Décret n° 87-17
· ج.ر عدد 3 لسنة 1987
Décret n° 87-17 du 13 janvier 1987 portant création de la Société des courses hippiques et du pari mutuel
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège de la société des courses est fixé à Alger.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'agriculture, REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 janvier 1987
